Proudhon contre le RIC

L’expression « démocratie directe » porte à confusion. Cela nous est assez désagréable ; de toute évidence, le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) et une Confédération d’assemblées municipales sont des mesures politiques toutes deux bien plus démocratiques que tout ce que la République de la « démocratie représentative » peut nous offrir en l’état actuel des choses. Et pourtant, il demeure une profonde différence entre ces deux pratiques de la démocratie directe. C’est ce que le penseur français du fédéralisme ouvrier Pierre-Joseph Proudhon expose dans l’extrait suivant, tiré de son Idée Générale de la Révolution au XIXe siècle, où il s’attaque principalement au social-démocrate Moritz Rittinghausen, théoricien du référendum et de la « législation directe ». Il prend l’exemple de référendums et des réponses qui leur seraient apportées, afin de mettre à l’épreuve le modèle du politicien prussien. « Supposons que la question posée soit celle-ci : *Le gouvernement sera-t-il direct ou indirect ?*Après le succès qu’ont obtenu dans la démocratie les idées de Messieurs Rittinghausen et Considérant, on peut présumer, avec une quasi-certitude, que la réponse, à l’immense majorité, sera direct. Or, que le gouvernement soit direct, ou qu’il soit indirect, il reste au fond toujours le même : l’un ne vaut pas mieux que l’autre. Le peuple consulté, s’il répond non, abdique ; s’il dit oui, se jugule. Que dites-vous de ce résultat ?Autre question.Y aura-t-il deux pouvoirs dans le gouvernement, ou n’y en aura-t-il qu’un seul ? En termes plus clairs : *Nommera-t-on un Président ?*Dans l’état actuel des esprits, nul doute que la réponse, inspirée par un républicanisme qui se croit avancé, ne soit négative. Or, ainsi que le savent tous ceux qui se sont occupés d’organisation gouvernementale, et que je le prouverai tout à l’heure, le peuple, en cumulant tous les pouvoirs dans une même Assemblée, sera tombé de fièvre en chaud mal. La question, cependant, paraissait si simple !*L’Impôt sera-t-il proportionnel ou progressif ?*À une autre époque, la proportionnalité semblait chose naturelle ; aujourd’hui, le préjugé a tourné : il y a cent à parier contre un que le peuple choisira la progression. Eh bien ! Dans l’un comme dans l'autre cas, le souverain commettra une injustice. Si l’impôt est proportionnel, le travail est sacrifié ; s’il est progressif, c’est le talent. Dans tous les cas l’intérêt public est lésé et l’intérêt particulier en souffrance : la science économique, supérieure à tous les scrutins, le démontre. Pourtant la question semblait encore des plus élémentaires.Je pourrais multiplier ces exemples à l’infini : je préfère citer ceux qu’a donnés M. Rittinghausen, qui naturellement les a jugés suffisamment explicites et convaincants.*Y aura-t-il un chemin de fer de Lyon à Avignon ?*Le peuple ne dira pas non, certes, puisque son plus grand désir est de mettre la France au niveau de la Belgique et de l’Angleterre, en rapprochant les distances et favorisant de tout son pouvoir la circulation des hommes et des produits. Il répondra donc, Oui, comme l’a prévu M. Rittinghausen. Or, ce Oui peut contenir une méprise grave : dans tous les cas, c’est une atteinte au droit des localités.Il existe de Châlon à Avignon une ligne navigable qui offre le transport à 70 pour 100 au-dessous de tous les tarifs de chemins de fer. Elle peut abaisser ses prix, j’en sais quelque chose, à 90 pour 100. – Au lieu de construire une voie ferrée, qui coûtera 200 millions, et qui ruinera le commerce de quatre départements, pourquoi ne pas utiliser cette ligne, qui ne coûterait presque rien ?…… Mais ce n’est pas ainsi qu’on l’entend au Palais Législatif, où il n’y a pas un commissionnaire : et comme le peuple français, à l’exception des riverains du Rhône et de la Saône, ne sait pas plus que ses ministres ce qui se passe sur les deux fleuves, il parlera, c’est facile à prévoir, non suivant sa pensée, mais selon le désir de ses commis. Quatre-vingt-deux départements prononceront la ruine des quatre autres ; ainsi le veut la législation directe.*Qui bâtira le chemin de fer ? L’État ou une compagnie d’assurances ?*En 1849, les compagnies étaient en faveur. Le peuple leur portait ses économies ; M. Arago, un républicain solide, votait pour elles. On ne savait pas alors ce que c’est que des compagnies ! L’État l’emporte maintenant : le peuple, toujours aussi bien renseigné, lui donnera, c’est indubitable, la préférence. Or, quelque parti qu’il prenne, le législateur souverain ne sera encore ici que le mannequin d’ambitieux d’une autre espèce. Avec les compagnies, le bon marché est compromis, le commerce mis à rançon ; avec l’État le travail n’est plus libre. C’est le système Méhémet-Ali appliqué aux transports. Quelle différence y a-t-il, pour le pays, à ce que les chemins de fer engraissent des traitants, ou fournissent des sinécures aux amis de M. Rittinghausen ?… Ce qu’il faudrait, ce serait de faire des chemins de fer une propriété nouvelle ; ce serait de perfectionner, en l’appliquant aux chemins de fer, la loi de 1810 relative aux mines, et de concéder les exploitations, sous des conditions déterminées, à des compagnies responsables, non de capitalistes, mais d’OUVRIERS. Mais la législation directe n’ira jamais jusqu’à émanciper un homme : sa formule est générale ; elle asservit tout le monde.[...] *L’État opérera-t-il le transport gratuit, ou tirera-t-il un revenu du chemin de fer ?*Si le peuple demande le transport gratuit, il se fait volontairement illusion, puisque tout service doit être payé ; si le peuple décide que l’État tirera un revenu, il manque à son propre intérêt, puisque les services publics doivent être sans bénéfices. La question est donc mal posée. Il fallait dire : Le prix du transport sera-t-il, ou non, égal au prix de revient ? Mais comme le prix de revient varie sans cesse, et qu’il faut, pour en faire l’application d’une manière suivie, une science et une législation particulière, il s’ensuit en définitive que sur ce point, comme sur tous les autres, la réponse du peuple, sera non pas une loi, mais une surprise.Est-il clair que cette législation directe n’est autre chose qu’un perpétuel escamotage ? Sur cent questions posées au Peuple par le Gouvernement, il y en aura quatre-vingt-dix-neuf dans le cas des précédentes ; et la raison, M. Rittinghausen qui est logicien ne peut l’ignorer, c’est que les questions posées au peuple seront ordinairement des questions spéciales, et que le suffrage universel ne peut donner que des réponses générales. Le législateur mécanique, forcé d’obéir au dilemme, ne pourra modifier sa formule suivant la vérité du lieu, du moment, de la circonstance : sa réponse, calculée sur la fantaisie populaire, sera connue d’avance, et, quelle que soit cette réponse, elle sera toujours fausse. »- Idée générale de la Révolution au XIXe siècle, Pierre-Joseph Proudhon, 1851 Ne nous méprenons pas dans la lecture de cet extrait ; si Proudhon est critique de la législation directe, ce n’est pas parce qu’il est opposé à la démocratie du Peuple en elle-même, mais bien parce qu’il aspire à son émancipation politique et intelligente du joug de la classe gouvernante. La législation directe, ou bien le Référendum d’Initiative Citoyenne, n’apporte ni la souveraineté ni la responsabilisation qui font la force de la démocratie communale ou ouvrière. Celle-ci, en se façonnant par un réseau confédéral d’assemblées populaires, permet non seulement à chacun de prendre la parole de façon responsable face à leur communauté, mais également d’apporter des réponses spéciales aux questions spéciales. Chose que le Référendum ne permet pas ; non seulement celui-ci se verra être reformulé d’une façon ou d’une autre par le Gouvernement, mais ne pourra qu’aboutir à la mise en place de mesures générales - pourvu que la caste politique décide de ne pas en faire tout simplement abstraction.C’est pourquoi le Mouvement Municipal ne se positionne pas spécifiquement en faveur du Référendum, mais bien pour une démocratie plus ambitieuse, réellement directe - qui aurait pour rôle de reconférer droits et devoirs aux citoyens, et non plus à une poignée d’élus artificiellement arrivés au pouvoir.