La Charte

Préambule

Le Mouvement Municipal est né d’une conviction : une démocratie réelle ne peut se limiter à choisir périodiquement celles et ceux qui décideront à notre place.

Nous pensons que les personnes concernées par les décisions qui organisent leur vie doivent pouvoir progressivement retrouver la capacité de délibérer, décider et agir ensemble sur leurs affaires communes.

Cette ambition ne repose pas sur l’idée qu’il existerait un modèle parfait qu’il suffirait d’appliquer partout. Les sociétés dans lesquelles nous vivons sont traversées par des institutions, des habitudes, des rapports de pouvoir et des contraintes qui ne peuvent être effacés du jour au lendemain.

Nous voulons donc contribuer à construire les conditions de l’autogouvernement : créer du commun, transmettre les savoirs, documenter les expériences, favoriser l’entraide, expérimenter de nouvelles formes d’organisation collective et permettre aux initiatives d’apprendre les unes des autres.

Notre horizon est celui de communautés autonomes capables de s’organiser démocratiquement, de prendre soin de leurs ressources et de leurs territoires, de se coordonner entre elles et de réduire progressivement leur dépendance envers les structures étatiques et capitalistes.

Nous ne prétendons ni gouverner à la place des populations, ni déterminer à l’avance le chemin qu’elles devraient suivre pour y parvenir.

1. Faire de la démocratie un pouvoir réellement exercé

Nous défendons une démocratie dans laquelle les personnes concernées par les décisions qui organisent leur vie disposent réellement du pouvoir de les prendre.

La démocratie directe ne consiste pas seulement à être consulté, à pouvoir donner son avis ou à voter ponctuellement sur une proposition préparée par d’autres. Elle suppose que les personnes puissent faire émerger elles-mêmes les questions qui les concernent, accéder aux informations nécessaires, confronter leurs expériences et leurs savoirs, délibérer ensemble, prendre les décisions et garder prise sur leur mise en œuvre.

Elle suppose également que les règles selon lesquelles nous décidons ensemble ne soient pas placées hors de notre portée. Une communauté démocratique doit pouvoir interroger son propre fonctionnement, modifier ses règles et inventer les formes d’organisation qui correspondent à ses besoins.

La démocratie directe ne désigne donc pas une procédure particulière applicable partout de la même manière. Elle désigne avant tout une situation politique : celle dans laquelle les personnes concernées ne sont plus seulement gouvernées, consultées ou représentées, mais deviennent collectivement actrices des décisions qui façonnent leur vie commune.

Les dispositifs de participation, de consultation ou de représentation peuvent parfois ouvrir des espaces utiles, permettre des apprentissages ou contribuer à redistribuer du pouvoir. Nous les jugeons cependant à partir d’une question essentielle : qui dispose réellement du pouvoir de décider ?

Notre objectif est de favoriser l’émergence de lieux, de pratiques et de formes d’organisation où ce pouvoir puisse progressivement revenir aux populations elles-mêmes.

2. Des savoirs différents, un pouvoir égal

Nous reconnaissons la diversité des savoirs, des expériences et des compétences.

Un médecin, un enseignant, un agriculteur, un ingénieur, un militant ou toute autre personne peut disposer de connaissances particulières utiles à la communauté. Ces connaissances doivent pouvoir nourrir et éclairer le débat commun, sans jamais clore la discussion ni valoir argument d’autorité.

Elles ne donnent pas davantage de pouvoir politique.

Aucune profession, expertise, fonction, ancienneté, position sociale, prestige ou conviction ne doit conférer à une personne une autorité politique supérieure à celle des autres.

La démocratie suppose donc de créer et faire vivre des lieux communs de rencontre, de délibération et de décision, organisés de manière à permettre à chacune et chacun d’y prendre part sur un pied d’égalité.

3. Faire communauté sans exiger l’uniformité

La démocratie ne suppose pas que nous soyons d’accord avant de nous réunir.

Nos sociétés sont traversées par des différences de convictions, de situations, d’intérêts, de cultures et d’expériences. Le désaccord n’est pas un obstacle à la démocratie : il en constitue l’une des matières premières.

Faire démocratie ensemble suppose de reconnaître chez l’autre la même humanité que celle que nous reconnaissons en nous-mêmes : la même dignité, la même complexité, la même capacité à comprendre, à se tromper, à apprendre, à évoluer et à contribuer au monde commun.

Cela implique de ne pas réduire quelqu’un à son métier, son origine, son vote, ses opinions, son appartenance ou l’image que nous nous faisons de lui.

Nous pouvons arriver avec des convictions fortes et les défendre. Mais entrer réellement dans une délibération démocratique suppose d’accepter que notre propre position puisse également être questionnée et transformée par la rencontre avec les autres.

Reconnaître l’égale humanité et l’égale appartenance de chacun à la communauté implique aussi qu’une majorité ne puisse considérer le nombre comme un droit à dominer, exclure ou priver une minorité de sa capacité à prendre part au monde commun. La démocratie ne consiste pas seulement à permettre à la majorité de décider : elle doit aussi empêcher que cette décision transforme l’égalité politique en rapport de domination.

Faire communauté ne signifie donc pas rechercher l’uniformité. Cela consiste à reconnaître que, malgré nos différences, nous partageons des lieux, des ressources, des besoins, des interdépendances et les conséquences de nombreuses décisions.

Nous cherchons à créer les conditions permettant à des personnes différentes de se retrouver, faire commun et construire ensemble des réponses qu’aucune n’aurait nécessairement imaginées seule.

4. Ne pas gouverner à la place des communautés

Le Mouvement Municipal n’a pas vocation à créer des institutions locales qu’il contrôlerait ensuite.

Une assemblée populaire, citoyenne ou communale appartient aux personnes qui la font vivre. Elle ne doit pas devenir une antenne du Mouvement Municipal ni agir en son nom.

Notre rôle peut être de transmettre des outils, documenter des expériences, faciliter des rencontres, soutenir des initiatives ou contribuer à leur émergence.

Mais une communauté qui s’organise doit rester libre de déterminer ses propres règles, ses priorités et ses décisions.

Le Mouvement Municipal cherche ainsi à être un catalyseur de l’auto-organisation plutôt qu’une organisation appelée à diriger celle-ci.

5. Expérimenter plutôt qu’imposer une voie unique

Nous ne pensons pas qu’une seule stratégie puisse conduire partout et toujours à davantage de démocratie.

Assemblées populaires, communs, référendums d’initiative citoyenne, tirage au sort, ateliers constituants, coopératives, démarches participatives, expériences municipales ou autres formes d’organisation peuvent produire des effets différents selon les contextes.

Le Mouvement Municipal n’est pas une organisation électorale : conformément à ses statuts, il ne présente ni ne soutient de candidature à une élection politique. Cela ne l’empêche pas de documenter, d’étudier et de reconnaître l’intérêt d’expériences locales autonomes qui choisissent d’utiliser ponctuellement une élection ou une institution représentative comme moyen de transférer davantage de pouvoir aux habitants.

Nous ne considérons pas pour autant que toutes les pratiques se valent.

Nous cherchons à comprendre ce qu’elles produisent réellement : le pouvoir qu’elles redistribuent, l’autonomie qu’elles permettent, les personnes qu’elles mettent en mouvement, les liens qu’elles créent, les dominations qu’elles reproduisent éventuellement, les obstacles qu’elles rencontrent et les enseignements qu’elles peuvent transmettre.

Une expérience peut nous apprendre par sa réussite comme par son échec.

Notre méthode est donc celle de l’expérimentation, de la documentation, de la critique, de la transmission et de l’adaptation.

6. Garder un horizon de transformation profonde

Accepter l’expérimentation et les transformations progressives ne signifie pas renoncer à un horizon radical.

Nous souhaitons contribuer à une société dans laquelle les communautés disposent progressivement d’une autonomie politique suffisante pour réduire puis dépasser leur dépendance envers des structures étatiques centralisées et des rapports économiques fondés sur la domination, l’accumulation et la recherche prioritaire de rentabilité.

Nous favorisons les formes économiques, sociales et politiques qui renforcent la coopération, l’autonomie locale, l’entraide, les communs et la maîtrise collective des ressources.

Mais nous refusons de faire de la conformité immédiate à notre idéal, ou d’une quelconque pureté idéologique, un préalable à l’action.

Une expérience n’a pas besoin d’être débarrassée de toutes les contradictions de la société présente pour pouvoir contribuer à sa transformation. Elle peut utiliser aujourd’hui une commune, une institution publique, un financement ou des échanges économiques existants tout en augmentant concrètement la capacité d’une population à agir par elle-même.

Cela ne signifie pas ignorer les risques de récupération, de dépendance ou de neutralisation. Cela signifie les observer, les documenter et chercher à comprendre dans quelles conditions une pratique augmente réellement l’autonomie collective plutôt qu’elle ne la réduit.

Ce sont donc les effets de ces pratiques sur les rapports de pouvoir, la capacité d’action et l’autonomie collective que nous cherchons à interroger.

7. Faire le pari de l’écologie sociale par la démocratie

L’écologie sociale constitue pour nous un horizon : les crises écologiques ne peuvent être séparées des rapports de domination, des inégalités sociales et des formes d’organisation politique et économique de nos sociétés.

Nous faisons cependant le pari qu’une telle transformation ne doit pas nécessairement précéder l’autogouvernement pour lui permettre d’exister.

Des personnes rendues collectivement responsables d’un territoire, de ressources et des conséquences de leurs décisions peuvent progressivement prendre davantage conscience de leurs interdépendances sociales et écologiques.

Nous ne croyons pas que toute assemblée prenne naturellement de bonnes décisions. Nous pensons en revanche que la réponse ne peut être de substituer à la population une avant-garde convaincue de mieux savoir ce qui est bon pour elle.

Nous cherchons à créer les conditions d’une délibération informée, égalitaire et responsable permettant aux communautés de faire évoluer leurs propres pratiques.

8. Construire et transmettre des communs

Les savoirs, les expériences et les outils utiles à la démocratie ne doivent pas rester la propriété de quelques organisations ou spécialistes.

Nous voulons contribuer à leur conservation, leur transmission, leur mise en relation et leur appropriation collective.

La bibliothèque numérique du Mouvement Municipal s’inscrit directement dans cette ambition. Elle doit progressivement devenir un commun de la connaissance consacré à la démocratie directe : un espace où différentes traditions, expériences, réussites, échecs et controverses peuvent être documentés, reliés, discutés et transmis.

Documenter une idée ne signifie pas l’approuver.

Partager un savoir ne signifie pas enseigner depuis une position de supériorité.

Nous voulons créer des ressources dont d’autres puissent librement se saisir pour apprendre, critiquer, expérimenter et transmettre à leur tour.

9. Préfigurer et confédérer

Nous cherchons à mettre en pratique dans notre propre fonctionnement les principes démocratiques que nous défendons.

Le pouvoir au sein du Mouvement Municipal doit appartenir à ses membres. Les fonctions de coordination ont vocation à organiser, faciliter et mettre en œuvre les décisions collectives, non à constituer une direction politique séparée.

Notre organisation elle-même reste une expérimentation appelée à évoluer.

Nous considérons l’échelle locale comme un espace privilégié pour reconstruire des relations démocratiques concrètes, parce qu’elle permet aux personnes de se retrouver autour de lieux, de ressources et d’affaires qu’elles partagent directement. Elle ne constitue cependant pas une frontière politique absolue : de nombreux enjeux dépassent nécessairement l’échelle d’un quartier, d’un village ou d’une commune.

Notre horizon est donc celui de communautés autonomes capables de se coordonner et, progressivement, de se confédérer pour prendre en charge ensemble ce qui dépasse chacune d’elles.

À plus long terme, nous voulons ainsi favoriser la mise en relation d’assemblées, de communes, de collectifs, de coopératives et d’autres initiatives autonomes souhaitant coopérer.

Cette confédération ne doit pas devenir une organisation centrale commandant à ses composantes. Elle doit tendre vers une coordination d’autonomies, dans laquelle chacune conserve sa capacité d’initiative tout en mettant en commun ce qui gagne à l’être.

Cette organisation confédérale n’est pas aujourd’hui une réalité constituée du Mouvement Municipal : elle représente une direction vers laquelle nous souhaitons tendre, en construisant progressivement les liens, les outils communs et les formes de gouvernance qui pourront la rendre possible.

Nous ne prétendons pas connaître aujourd’hui sa forme définitive.

Nous voulons contribuer, progressivement, à créer les conditions permettant qu’elle soit construite par celles et ceux qui auront à la faire vivre.

Août 2026

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