Etienne Chouard en direct dans l'Atelier Constituant #10 : Aider les Mairies à devenir Démocratiques

Ce dixième atelier constituant est consacré aux possibilités de démocratiser le fonctionnement des communes, notamment à l’approche des élections municipales de 2026. Les intervenants partent du constat que le cadre institutionnel français attribue le pouvoir de décision aux élus municipaux plutôt qu’aux habitants. Ils s’interrogent donc sur les moyens permettant, sans attendre une transformation de la Constitution nationale, de développer à l’échelle locale des dispositifs par lesquels les citoyens pourraient participer directement aux décisions. Étienne Chouard inscrit cette réflexion dans une perspective plus générale selon laquelle la démocratie pourrait se reconstruire d’abord localement, avant que des communes démocratiques ne puissent éventuellement s’organiser entre elles sous une forme confédérale.

Une partie importante de la discussion porte ainsi sur les élections municipales comme moyen d'accéder aux institutions afin d'y expérimenter d'autres formes de gouvernement. Plusieurs intervenants considèrent les petites communes comme particulièrement adaptées à cette stratégie : les partis politiques y sont généralement moins présents, les campagnes électorales moins professionnalisées et la proximité entre habitants facilite l'organisation d'espaces collectifs de décision. L'objectif défendu n'est alors pas simplement de faire élire une nouvelle équipe municipale, mais de permettre à celle-ci de transférer autant que possible la capacité de décision aux habitants et de démontrer, par l'expérimentation, qu'un fonctionnement municipal plus directement démocratique est possible.

Raphaël présente dans cette perspective le Portail Municipal Démocrate, conçu pour recenser et comparer les listes électorales et les communes revendiquant des pratiques démocratiques. Un ensemble de critères sert à évaluer la réalité du pouvoir accordé aux habitants au-delà des déclarations de principe : possibilité d'initiative citoyenne, capacité de modifier les règles de fonctionnement, contrôle exercé sur les élus ou caractère réellement décisionnaire des dispositifs participatifs. Le portail rassemble également des exemples de chartes et de « constitutions municipales » élaborées en atelier, destinées à fournir des outils immédiatement utilisables dans le cadre juridique existant.

Cette volonté se heurte cependant aux limites du droit français. Les intervenants rappellent notamment l'interdiction du mandat impératif et le principe de libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus. Une assemblée citoyenne ou une consultation locale ne peut donc pas simplement se substituer juridiquement au conseil municipal. La discussion explore alors une solution reposant sur un engagement politique ou moral des élus : consulter les habitants, puis faire adopter formellement par le conseil municipal les décisions correspondant à celles qu'ils ont prises. Les participants examinent ainsi les marges permettant de rapprocher le pouvoir effectif des habitants tout en conservant juridiquement la décision entre les mains du conseil municipal.

L'expérience de Ménil-la-Horgne occupe à ce titre une place centrale dans l'échange. Claude Kaiser présente le fonctionnement développé dans cette petite commune meusienne, où une assemblée ouverte aux habitants intervient directement dans les décisions concernant la vie communale et où le conseil municipal reprend ensuite institutionnellement les décisions issues de cette assemblée. Les règles de fonctionnement peuvent elles-mêmes être modifiées par les participants. Pour les intervenants, cette expérience constitue un exemple particulièrement abouti de la manière dont une municipalité peut utiliser les marges du cadre représentatif existant pour donner un pouvoir décisionnel beaucoup plus important à la population.

Plus largement, l'atelier distingue cette démarche de la simple démocratie participative ou consultative. Les intervenants critiquent les dispositifs dans lesquels les citoyens peuvent proposer, discuter ou être consultés sans disposer finalement de la décision. Ils réfléchissent à différents mécanismes susceptibles d'étendre leur pouvoir : assemblées d'habitants, initiatives citoyennes, votations locales, règles municipales élaborées collectivement, contrôle des élus et modification par les citoyens des règles organisant leur propre participation. La question centrale devient ainsi moins celle de la quantité de participation proposée par une municipalité que celle de l'endroit où se situe réellement le pouvoir de décision.

La vidéo présente finalement les municipales comme un terrain d'expérimentation et une possible étape dans une transformation démocratique plus large. Plutôt que d'attendre une réforme institutionnelle nationale, les participants proposent de multiplier les expériences locales, de documenter celles qui fonctionnent et de mettre à disposition des futurs candidats et habitants des outils leur permettant de les reproduire. L'échelle communale est ainsi envisagée comme un lieu d'apprentissage de l'autogouvernement : les citoyens pourraient progressivement acquérir l'expérience de la délibération, de la décision et du contrôle des institutions, tandis que la multiplication de communes fonctionnant selon ces principes pourrait servir de démonstration concrète et de point de départ à une transformation politique dépassant ensuite l'échelle municipale.

Ce dixième Atelier Constituant est consacré aux possibilités de transformer le fonctionnement des communes afin d'y développer des formes de démocratie directe. À l'approche des élections municipales de 2026, Étienne Chouard et les autres participants s'interrogent sur les moyens dont disposent des citoyens, des collectifs locaux ou de futures équipes municipales pour donner aux habitants un pouvoir de décision plus important, malgré un cadre institutionnel français reposant juridiquement sur le maire et le conseil municipal. La commune est ainsi envisagée comme un espace dans lequel de nouvelles pratiques démocratiques pourraient être expérimentées sans attendre une transformation préalable des institutions nationales.

La réflexion porte notamment sur l'utilisation des élections municipales comme moyen d'accéder aux institutions locales pour en modifier le fonctionnement. Plusieurs participants insistent sur les possibilités offertes par les petites communes, où la proximité entre habitants et la moindre présence des organisations partisanes peuvent faciliter l'expérimentation. L'enjeu ne serait alors pas simplement de remplacer une équipe municipale par une autre, mais d'utiliser les fonctions obtenues par l'élection pour transférer autant que possible la capacité de décision vers les habitants. Cette stratégie repose sur l'idée qu'une transformation démocratique pourrait commencer par des expériences locales concrètes avant de s'étendre progressivement à d'autres communes.

Une partie de l'atelier est consacrée aux outils permettant d'accompagner cette démarche. Raphaël présente notamment le Portail Municipal Démocrate, destiné à recenser et comparer les listes et les communes mettant en œuvre ou proposant des pratiques démocratiques. Le projet cherche à distinguer les dispositifs donnant réellement un pouvoir aux habitants des formes plus limitées de consultation ou de participation. Différents critères sont ainsi évoqués : capacité des citoyens à prendre des initiatives, possibilité de modifier les règles organisant le fonctionnement démocratique, contrôle exercé sur les élus ou caractère effectivement décisionnaire des mécanismes proposés. Des exemples de chartes et de « constitutions municipales » élaborées dans le cadre d'ateliers constituants sont également présentés comme des ressources susceptibles d'être réutilisées ou adaptées localement.

L'atelier accorde une attention particulière à la distinction entre participation citoyenne et pouvoir de décision. Les participants critiquent les dispositifs dans lesquels les habitants peuvent être consultés, formuler des propositions ou participer à des débats sans disposer du dernier mot sur les décisions. Leur réflexion porte donc sur les mécanismes susceptibles de dépasser cette logique consultative : assemblées d'habitants, initiatives citoyennes, votations locales, élaboration collective des règles municipales ou dispositifs permettant de contrôler l'action des représentants. La question déterminante devient celle de savoir qui possède effectivement la capacité de décider et dans quelle mesure les citoyens peuvent également intervenir sur les règles organisant l'exercice de ce pouvoir.

Cette volonté de transférer le pouvoir aux habitants se confronte cependant aux contraintes du droit français. Les échanges abordent notamment l'interdiction du mandat impératif ainsi que le principe selon lequel les collectivités territoriales sont administrées par des conseils élus. Une assemblée citoyenne ne peut donc pas juridiquement se substituer au conseil municipal. Les participants examinent différentes manières de composer avec cette situation, notamment par un engagement des élus à respecter politiquement les décisions prises par les habitants, puis à leur donner la forme juridique nécessaire par un vote du conseil municipal. Cette articulation entre légalité représentative et décision citoyenne constitue l'un des principaux problèmes pratiques étudiés au cours de l'atelier.

L'expérience de Ménil-la-Horgne fournit à cet égard un cas concret particulièrement important. Claude Kaiser présente le fonctionnement développé dans cette commune meusienne, où les habitants peuvent participer à une assemblée intervenant directement dans les décisions concernant la commune. Le conseil municipal conserve formellement les compétences que lui attribue la loi, mais reprend institutionnellement les décisions issues de l'assemblée citoyenne. Les participants peuvent également intervenir sur les règles organisant cette dernière. L'expérience permet ainsi d'observer comment des pratiques de démocratie directe peuvent être introduites à l'intérieur du cadre municipal existant sans disposer, juridiquement, d'une institution citoyenne pouvant remplacer le conseil municipal.

Au-delà du fonctionnement d'une commune particulière, les participants envisagent la multiplication et la mise en réseau de ces expérimentations comme une stratégie de transformation politique. Il s'agirait de documenter les expériences existantes, d'identifier les mécanismes qui permettent réellement aux habitants d'exercer un pouvoir, puis de fournir des outils pouvant être adaptés dans d'autres territoires. Les élections municipales deviennent dans cette perspective non une finalité, mais l'une des possibilités permettant d'ouvrir des espaces institutionnels à l'expérimentation démocratique. Étienne Chouard relie cette stratégie à une perspective plus générale dans laquelle des communes devenues démocratiques pourraient progressivement coopérer et s'organiser entre elles, jusqu'à envisager une organisation confédérale dépassant l'échelle municipale.

La ressource constitue ainsi une réflexion à la fois institutionnelle, stratégique et pratique sur la démocratisation des communes. Elle confronte l'objectif d'un pouvoir directement exercé par les citoyens aux contraintes concrètes des institutions municipales françaises et cherche les marges permettant d'expérimenter dès aujourd'hui d'autres formes de décision collective. Par la confrontation entre propositions théoriques, outils destinés aux municipalités et retour d'expérience de Ménil-la-Horgne, cet atelier documente une stratégie fondée sur l'expérimentation locale : utiliser la commune comme espace d'apprentissage de l'autogouvernement et comme point de départ possible d'une transformation démocratique plus large.