Notre cause commune
Instituer nous-mêmes la puissance politique qui nous manque
Résumé
Notre cause commune constitue une synthèse des principales propositions politiques développées par Étienne Chouard depuis son engagement contre le traité constitutionnel européen de 2005. L'auteur part d'une critique du régime représentatif, qu'il distingue radicalement de la démocratie. Selon lui, les citoyens sont politiquement dépossédés parce qu'ils ne déterminent ni directement les lois auxquelles ils sont soumis, ni les règles fondamentales organisant l'exercice du pouvoir. L'élection de représentants ne suffirait donc pas à assurer la souveraineté populaire et tendrait au contraire à maintenir la population dans un rôle essentiellement électoral.
Au centre de son raisonnement se trouve la Constitution. Chouard considère qu'une population ne peut véritablement contrôler ses représentants si les règles encadrant le pouvoir sont écrites par ceux qui ont vocation à l'exercer. Il défend donc l'idée d'un processus constituant populaire, dans lequel des citoyens ordinaires élaboreraient eux-mêmes les institutions et les mécanismes permettant de contrôler les pouvoirs. Cette conception conduit notamment à sa défense du tirage au sort, destiné à éviter la professionnalisation et la concentration du pouvoir politique.
L'ouvrage accorde également une place importante au référendum d'initiative citoyenne (RIC), dont la revendication connaît alors une forte visibilité avec le mouvement des Gilets jaunes. Pour Chouard, le RIC ne constitue cependant pas une finalité institutionnelle : il représente une première étape permettant aux citoyens de retrouver une capacité d'initiative et de contrôle et, progressivement, de devenir eux-mêmes constituants. L'enjeu est donc moins de modifier ponctuellement les institutions existantes que de permettre à la population de se réapproprier la définition des règles du pouvoir politique.
Enfin, Chouard établit un lien entre impuissance politique et inégalités économiques et sociales. Il considère que la concentration des richesses et le fonctionnement du capitalisme ne peuvent être durablement combattus tant que les citoyens restent privés des moyens institutionnels leur permettant de contrôler ceux qui produisent les règles collectives. Sa « cause commune » consiste ainsi à faire de la question constituante un préalable : plutôt que d'attendre des gouvernants qu'ils accordent de nouveaux pouvoirs aux citoyens, ceux-ci doivent apprendre à instituer eux-mêmes leur puissance politique.
Description détaillée
Notre cause commune. Instituer nous-mêmes la puissance politique qui nous manque est un essai dans lequel Étienne Chouard rassemble les principaux éléments de sa réflexion sur les institutions politiques, la représentation et la souveraineté populaire. L'ouvrage part du constat d'une impuissance politique des citoyens : ceux-ci disposent du droit de choisir périodiquement leurs représentants, mais interviennent peu dans l'élaboration des règles auxquelles ils sont ensuite soumis. Chouard remet ainsi en question l'assimilation entre élection et démocratie et cherche à identifier les institutions qui permettraient, selon lui, un exercice plus effectif de la souveraineté populaire.
Une place centrale est accordée à la Constitution, envisagée non seulement comme un texte organisant les pouvoirs publics, mais comme l'instrument par lequel une société détermine les règles applicables à ceux qui exercent le pouvoir. Chouard défend le principe selon lequel les personnes appelées à gouverner ne devraient pas pouvoir déterminer elles-mêmes les règles qui encadrent leurs fonctions. Il en déduit la nécessité d'un processus constituant populaire, indépendant des professionnels de la politique, permettant aux citoyens de participer directement à la définition et au contrôle de leurs institutions.
Cette réflexion conduit l'auteur à critiquer le rôle accordé à l'élection dans les régimes représentatifs contemporains. Il considère que la sélection régulière de gouvernants par le suffrage ne suffit pas à donner au peuple la maîtrise des décisions publiques et favorise la constitution d'une classe politique spécialisée. En contrepoint, Chouard s'intéresse au tirage au sort, notamment à partir de l'expérience de la démocratie athénienne, comme moyen de confier temporairement certaines responsabilités politiques à des citoyens ordinaires. Le tirage au sort est ainsi présenté comme un outil susceptible de limiter la professionnalisation du pouvoir et de favoriser une plus grande égalité d'accès aux fonctions politiques.
L'ouvrage développe également différents mécanismes permettant aux citoyens d'intervenir directement dans la décision publique et de contrôler les personnes auxquelles certaines fonctions sont confiées. Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) occupe une place importante dans cette réflexion. Chouard défend la possibilité pour les citoyens de provoquer eux-mêmes une consultation, notamment afin de proposer ou d'abroger des normes et de contrôler davantage l'action des représentants. Le RIC s'inscrit toutefois dans une réflexion plus large sur la capacité du peuple à produire et modifier lui-même les règles institutionnelles.
Cette réappropriation du pouvoir politique passe également, pour Chouard, par un apprentissage collectif. Il défend à ce titre les ateliers constituants, dans lesquels des citoyens s'exercent à rédiger eux-mêmes des articles constitutionnels et à débattre des institutions qu'ils souhaitent mettre en place. L'objectif n'est pas seulement d'aboutir à un texte constitutionnel déterminé, mais d'encourager les participants à considérer l'organisation politique comme une question dont ils peuvent eux-mêmes se saisir plutôt que comme un domaine réservé aux élus, juristes ou spécialistes.
L'auteur relie enfin la question institutionnelle aux rapports de pouvoir économiques et sociaux. Il considère que la concentration des richesses et l'influence exercée par les acteurs économiques sur les décisions publiques sont facilitées par l'impuissance institutionnelle des citoyens. Dans cette perspective, les transformations économiques ou sociales souhaitées ne peuvent durablement aboutir sans une transformation préalable ou concomitante des mécanismes de production et de contrôle du pouvoir politique.
Le titre Notre cause commune renvoie ainsi à la thèse générale défendue dans l'ouvrage : au-delà de leurs divergences sur les politiques à mener, les citoyens auraient un intérêt commun à disposer des institutions leur permettant de participer à leur élaboration. Le livre présente donc la question constituante comme un enjeu transversal et propose plusieurs instruments (processus constituant populaire, tirage au sort, référendum d'initiative citoyenne, contrôle des représentants et ateliers constituants) destinés à renforcer l'intervention directe des citoyens dans l'organisation et l'exercice du pouvoir politique.
