Proposition de fonctionnement de RIC du père Chouard
Le référendum : forcément d’initiative populaire !
Résumé
Dans cette audition réalisée par Objectif RIC, Étienne Chouard expose de manière détaillée sa conception du référendum d'initiative citoyenne (RIC) et les institutions qui devraient, selon lui, permettre son fonctionnement. Il défend un RIC « en toutes matières », utilisable aussi bien à l'échelle locale que nationale et permettant aux citoyens de proposer une loi, d'abroger une norme existante, de révoquer un représentant ou encore de modifier la Constitution. Cette absence de limitation matérielle découle de sa conception de la souveraineté : si le peuple est souverain, aucune institution extérieure ne devrait pouvoir déterminer à sa place les sujets sur lesquels il est autorisé à décider.
Chouard ne réduit toutefois pas le RIC à la possibilité de déclencher un vote. Il propose une architecture institutionnelle complète destinée à organiser les initiatives et à contrôler leur déroulement. Il envisage notamment une « Chambre des référendums » composée de citoyens tirés au sort, chargée de vérifier formellement les initiatives, d'organiser les scrutins et de contrôler leur régularité. Une initiative soutenue par une proportion déterminée de la population (il évoque notamment des seuils de 0,5 ou 1 %) devrait pouvoir conduire automatiquement à un référendum, sans possibilité de blocage par le gouvernement ou le Parlement.
Une place particulièrement importante est accordée à la délibération précédant le vote. Chouard considère qu'un RIC ne peut fonctionner démocratiquement que si les citoyens disposent du temps et des informations nécessaires pour se forger une opinion. Il propose donc une période de débats contradictoires pouvant varier selon la complexité du sujet, durant laquelle les arguments favorables et défavorables seraient largement présentés. Cette réflexion le conduit à associer le fonctionnement du RIC à une transformation des médias, dont il souhaite garantir l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs économiques et politiques et soumettre le fonctionnement à un contrôle citoyen.
L'audition aborde également de nombreuses modalités pratiques : origine des initiatives, collecte des soutiens, vote papier ou électronique, durée des campagnes, choix de l'échelle territoriale, quorum, majorité simple ou qualifiée et possibilité de soumettre à nouveau une question déjà tranchée. Chouard se montre notamment méfiant envers le vote électronique en raison des difficultés qu'il identifie pour garantir simultanément anonymat et contrôle du scrutin. Il envisage par ailleurs des procédures plus exigeantes pour certaines décisions particulièrement importantes, notamment les modifications constitutionnelles ou les transferts de souveraineté.
Le résultat d'un référendum doit, dans cette conception, avoir une force contraignante et non simplement consultative. Chouard considère qu'une décision directement prise par les citoyens doit s'appliquer sans qu'un gouvernement, un parlement ou une juridiction constitutionnelle puisse en empêcher l'entrée en vigueur. La Chambre des référendums aurait pour fonction de vérifier la régularité du scrutin, mais non de contrôler le contenu de la décision populaire. Cette proposition traduit une conception de la souveraineté dans laquelle la décision référendaire occupe le niveau supérieur de l'ordre institutionnel.
Le RIC révocatoire constitue un autre élément important de la proposition. Chouard souhaite que les citoyens puissent mettre fin au mandat d'un représentant qu'ils considèrent comme défaillant, tout en prévoyant des procédures permettant à la personne mise en cause de se défendre et, dans certains cas, de demander un nouvel examen de la décision. Plus généralement, il présente le RIC comme un moyen de modifier la relation entre citoyens et représentants : la possibilité d'abroger leurs décisions ou de les révoquer devrait, selon lui, placer les représentants sous un contrôle populaire permanent.
Enfin, l'audition replace le RIC dans le projet plus général du processus constituant populaire défendu par Chouard. Il insiste sur le fait que les modalités du référendum ne devraient pas être écrites par les représentants eux-mêmes, mais par les citoyens. Les ateliers constituants sont présentés comme un moyen de s'entraîner collectivement à cette activité. Le RIC n'est donc pas envisagé comme une réforme institutionnelle isolée : il constitue l'un des instruments d'un système dans lequel les citoyens pourraient intervenir directement dans la production des normes, contrôler leurs représentants et participer à la définition des règles constitutionnelles.
Description détaillée
Proposition de fonctionnement de RIC est une audition d’Étienne Chouard réalisée par Objectif RIC, consacrée à la manière dont pourrait être organisé concrètement un référendum d’initiative citoyenne. À travers une série de questions portant sur les différentes étapes de la procédure, Chouard expose sa conception du RIC, depuis le déclenchement d’une initiative jusqu’à l’application de la décision. La discussion ne porte donc pas seulement sur le principe du référendum d’initiative citoyenne, mais sur les institutions, les garanties et les procédures qui devraient, selon lui, accompagner sa mise en œuvre.
Chouard défend en premier lieu un RIC « en toutes matières », applicable aussi bien au niveau local que national. Il distingue plusieurs usages : proposer une nouvelle norme, abroger une loi, un règlement, un traité ou une disposition constitutionnelle, révoquer une personne exerçant une fonction publique et modifier directement la Constitution. Ces différentes possibilités sont réunies autour d’un même principe : les citoyens doivent pouvoir intervenir sur l’ensemble des normes et des pouvoirs auxquels ils sont soumis. Chouard rattache cette absence de restriction à sa conception de la souveraineté populaire, selon laquelle un peuple ne peut être considéré comme souverain si une autre institution détermine les domaines dans lesquels il est autorisé à décider.
L’audition examine ensuite le déclenchement d’un référendum. Une initiative pourrait provenir d’un individu ou d’un collectif avant de devoir recueillir le soutien d’une certaine proportion de la population, Chouard évoquant à titre d’exemple des seuils de 0,5 ou 1 %. Une fois ce seuil atteint, aucune institution représentative ne devrait pouvoir empêcher la consultation. Il envisage cependant différents garde-fous procéduraux, notamment l’impossibilité de soumettre continuellement la même question au vote et la possibilité d’adapter certaines modalités à l’importance de la décision. Il se montre en revanche prudent à l’égard du quorum, qui peut selon lui favoriser indirectement les opposants à une proposition en les incitant à appeler à l’abstention.
Pour administrer le dispositif, Chouard propose la création d’une « Chambre des référendums » composée de citoyens tirés au sort. Celle-ci serait notamment chargée de recevoir les initiatives, de vérifier qu’elles remplissent les conditions formelles prévues par la Constitution, d’organiser les consultations et d’en contrôler la régularité. Ses membres devraient disposer d’un statut leur permettant d’exercer temporairement cette fonction sans préjudice professionnel ou financier, ainsi que de moyens propres pour mener leurs missions. Chouard insiste sur l’indépendance de cette chambre vis-à-vis du gouvernement et du Parlement afin qu’aucun organe qu’il considère comme oligarchique ne puisse bloquer une initiative citoyenne.
Une place centrale est accordée à la qualité de l’information et de la délibération précédant le référendum. Pour Chouard, donner aux citoyens la possibilité de voter ne suffit pas si ceux-ci ne disposent pas des conditions nécessaires pour se forger une opinion éclairée. Il imagine donc une période comprise entre la validation de l’initiative et le scrutin, dont la durée pourrait varier selon la complexité du sujet. Des débats contradictoires devraient permettre une exposition approfondie des arguments favorables et défavorables, notamment dans les médias et sur des espaces spécifiquement consacrés aux référendums. Cette réflexion conduit Chouard à accorder une importance particulière à l’indépendance des médias et à leur contrôle vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques.
L’entretien aborde également de nombreuses questions pratiques relatives au vote. Chouard privilégie le scrutin matériel tant qu’une solution électronique ne permet pas, selon lui, de garantir simultanément l’anonymat, la vérifiabilité et la fiabilité du résultat. Il envisage la possibilité de regrouper plusieurs consultations lors de journées spécifiquement consacrées aux référendums et considère que le mode de scrutin pourrait varier en fonction de la nature de la question. Pour certaines décisions particulièrement importantes, comme une modification constitutionnelle, il évoque également le recours à des majorités qualifiées. Les procédures sont ainsi conçues comme des moyens de permettre l’exercice de la souveraineté tout en évitant, autant que possible, des décisions prises dans la précipitation.
Le résultat du référendum serait décisionnel et directement applicable, et non simplement consultatif. Une décision adoptée par les citoyens pourrait produire, selon son objet, une norme législative, réglementaire ou constitutionnelle. Chouard refuse qu’un gouvernement ou un parlement dispose ensuite d'un pouvoir lui permettant de bloquer son application. Un contrôle resterait néanmoins nécessaire pour vérifier la régularité du scrutin et constater d’éventuelles fraudes. Il envisage pour cela des institutions de contrôle composées de citoyens tirés au sort et distingue la fonction d’enquête et de surveillance de celle consistant à juger et sanctionner d’éventuelles irrégularités.
Le RIC révocatoire occupe également une place importante dans le dispositif. Chouard considère que les citoyens devraient pouvoir révoquer une personne exerçant un pouvoir en leur nom lorsqu’ils estiment qu’elle ne remplit plus correctement sa fonction. Il envisage toutefois des garanties procédurales, notamment la possibilité pour la personne concernée de présenter publiquement sa défense et, dans certaines circonstances, de prévoir une nouvelle consultation. Le RIC est ainsi conçu comme un instrument de contrôle permanent des représentants, susceptible de modifier leur relation avec les citoyens en rendant leurs décisions contestables et leur maintien en fonction révocable.
Au-delà de ses modalités techniques, Chouard inscrit finalement le RIC dans une critique plus générale de la démocratie représentative. Il considère que l’élection laisse les citoyens largement à l’écart de la production des décisions entre deux scrutins. Le RIC doit au contraire leur permettre de reprendre directement l’initiative, de modifier ou d’abroger les décisions de leurs représentants et d’intervenir sur les règles constitutionnelles elles-mêmes. Dans cette perspective, le référendum d’initiative citoyenne n’a pas vocation à supprimer nécessairement toute représentation, mais à placer les personnes exerçant des fonctions publiques sous un contrôle populaire beaucoup plus étroit.
Enfin, l’audition relie cette proposition au processus constituant populaire défendu plus largement par Étienne Chouard. Celui-ci insiste sur le fait que les règles du RIC devraient être élaborées par les citoyens eux-mêmes plutôt que par les représentants appelés à être contrôlés par ce dispositif. Les ateliers constituants sont présentés comme un moyen de préparer cette réappropriation en permettant aux citoyens de s’exercer à rédiger et discuter leurs propres règles institutionnelles. Proposition de fonctionnement de RIC constitue ainsi une présentation particulièrement développée de la place que Chouard attribue au référendum d’initiative citoyenne dans son projet institutionnel : non comme un simple mécanisme de consultation populaire, mais comme un ensemble de procédures destiné à permettre l’initiative politique des citoyens, leur participation directe à la production des normes et leur contrôle sur les pouvoirs constitués.
