Rencontre (partie 1) des Affranchis (Ardèche) avec Étienne Chouard, 17 juillet 2018

Cette rencontre avec Étienne Chouard, organisée par le collectif des Affranchis en Ardèche, prend la forme d’un long échange consacré aux institutions politiques, à la Constitution, à l’élection, aux médias et aux rapports de domination. Chouard y expose plusieurs des idées centrales qu’il développe depuis le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen : selon lui, l’impuissance politique des citoyens ne résulte pas seulement des politiques menées par les gouvernements successifs, mais plus profondément des règles institutionnelles qui organisent la désignation et le contrôle du pouvoir.

Une première partie est consacrée à une critique de l’Union européenne, du capitalisme et du pouvoir économique. Chouard présente les grandes entreprises et la concentration du capital comme des instruments permettant à une minorité de disposer d’un pouvoir considérable sur la société. Il considère l’Union européenne comme un dispositif qui affaiblit la capacité des populations à déterminer leurs politiques économiques et sociales. Il prend notamment l’exemple du droit du travail, de la création monétaire et de la dépendance des États envers les marchés financiers pour illustrer ce qu’il interprète comme un déplacement du pouvoir politique au profit des acteurs économiques.

Interrogé sur son propre parcours, Chouard revient longuement sur le référendum français de 2005. Il explique avoir été jusque-là relativement peu politisé et favorable à la construction européenne, notamment lors du référendum sur Maastricht. La lecture du projet de traité constitutionnel européen l’amène cependant à rédiger un argumentaire destiné initialement à son entourage. Mis en ligne, ce texte circule rapidement sur Internet et lui apporte une importante visibilité. Après la victoire du « non », il poursuit sa réflexion en cherchant non plus seulement à critiquer les institutions existantes, mais à déterminer les principes selon lesquels une Constitution pourrait réellement protéger les citoyens contre les abus de pouvoir. Il crée ensuite un forum et un wiki permettant de discuter de ces questions et de rédiger collectivement des propositions constitutionnelles.

La Constitution constitue ainsi le cœur de son raisonnement. Chouard la définit avant tout comme un ensemble de règles destiné à instituer des pouvoirs tout en les limitant : elle doit déterminer comment les représentants sont désignés, comment ils peuvent être contrôlés et éventuellement révoqués, et quels moyens d’intervention directe restent entre les mains de la population. Il en déduit son principe central : les personnes exerçant ou convoitant le pouvoir ne devraient pas écrire elles-mêmes les règles chargées de limiter ce pouvoir, en raison du conflit d’intérêts que cela crée. Il défend donc l’idée que les citoyens doivent se réapproprier le pouvoir constituant et s'entraîner à l'exercer au moyen d’ateliers constituants populaires.

La discussion précise également ce que Chouard entend par travail constituant. Selon lui, une Constitution ne devrait pas principalement déterminer les choix politiques de la société — par exemple sur le nucléaire, l’avortement ou les politiques économiques — mais fixer les procédures permettant aux citoyens de décider collectivement de ces questions. Des personnes profondément opposées sur le contenu des politiques publiques peuvent ainsi chercher ensemble des règles communes garantissant l’information contradictoire, la participation, le vote, le contrôle des pouvoirs et la possibilité de revenir sur une décision. Il insiste donc sur l’intérêt de réunir dans les ateliers constituants des personnes ayant des opinions politiques différentes plutôt que des participants appartenant tous au même courant.

Cette réflexion conduit à une critique de l’élection et du gouvernement représentatif. Chouard considère que l’élection parmi des candidats professionnels favorise la constitution de partis, la compétition pour le pouvoir et la sélection de personnes disposant des ressources nécessaires pour se faire connaître et élire. Il oppose à cette logique différentes formes de contrôle citoyen : référendum d’initiative populaire, révocation des représentants, tirage au sort de certaines institutions de contrôle ou encore reddition des comptes. Il propose notamment que des citoyens tirés au sort puissent contrôler des fonctions sensibles telles que le financement politique, le décompte des votes ou certains pouvoirs institutionnels.

Les médias et l’information occupent également une place importante dans l’échange. Chouard critique la concentration de la propriété des médias et considère l’indépendance de l’information comme une condition de la démocratie. Plusieurs pistes institutionnelles sont discutées : financement public indépendant du gouvernement, propriété des journaux par leurs journalistes ou création de chambres citoyennes tirées au sort chargées d’exercer certains contrôles. Ces propositions sont présentées comme des sujets susceptibles d’être travaillés dans des ateliers constituants plutôt que comme un modèle institutionnel définitivement arrêté.

La dernière partie de la rencontre aborde la question du pluralisme politique et du dialogue entre personnes en désaccord. Répondant aux critiques suscitées par ses échanges avec des personnalités ou des médias situés à droite ou à l’extrême droite, Chouard distingue le niveau législatif, où les désaccords peuvent être profonds, du niveau constituant, où il estime nécessaire de rechercher des règles communes avec des personnes appartenant à des courants différents. Il critique à ce titre la logique partisane produite par la compétition électorale, qui tend selon lui à transformer les adversaires en ennemis qu’il faudrait vaincre plutôt qu’en interlocuteurs avec lesquels construire les règles communes de la vie politique.

La rencontre permet enfin à Chouard de préciser son rapport à l’anarchisme et à l’État. Tout en se reconnaissant dans la critique anarchiste de la domination et en citant notamment Kropotkine, Bakounine et Tolstoï, il ne défend pas la disparition de toute puissance publique. Il envisage plutôt un État institué et étroitement contrôlé par les citoyens, suffisamment puissant pour protéger les individus contre les rapports de force privés mais soumis à des mécanismes constitutionnels empêchant sa propre autonomisation. La transformation politique qu’il défend repose donc moins sur la conquête du pouvoir existant que sur l’apprentissage collectif du rôle de citoyen constituant, capable de concevoir les institutions, les contre-pouvoirs et les procédures destinés à maintenir les gouvernants sous contrôle.

Cette première partie d’une rencontre entre le collectif des Affranchis, en Ardèche, et Étienne Chouard, enregistrée le 17 juillet 2018, prend la forme d’un échange approfondi autour des institutions politiques, de la Constitution, de l’élection et des conditions permettant aux citoyens d’exercer davantage de pouvoir sur les décisions collectives. À partir de questions posées par les participants, Étienne Chouard revient à la fois sur son parcours depuis le référendum de 2005 et sur les principales propositions institutionnelles qu’il défend, notamment le pouvoir constituant populaire, les ateliers constituants, le référendum, le tirage au sort et le contrôle des représentants.

La rencontre débute par une critique des rapports de domination économique et politique. Chouard développe notamment son opposition à l’Union européenne, qu’il considère comme un système contribuant à éloigner les décisions politiques des populations et à renforcer le pouvoir des acteurs économiques. Il relie cette analyse à une critique plus générale du capitalisme, de la concentration du capital et de l’influence des grandes entreprises. Le droit du travail, la protection sociale ou encore les modalités de financement des États sont mobilisés pour illustrer les conséquences qu’il attribue à ce déplacement du pouvoir.

Interrogé sur l’origine de son engagement, Chouard revient ensuite longuement sur le référendum de 2005 concernant le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il explique avoir été auparavant relativement peu politisé et avoir notamment voté en faveur du traité de Maastricht. La préparation du référendum de 2005 l’amène à lire le projet de traité et à rédiger un argumentaire critique, initialement destiné à son entourage. Après sa mise en ligne, le texte circule largement sur Internet et conduit progressivement son auteur à intervenir dans le débat public. Chouard décrit cet épisode comme le point de départ d’une réflexion qui dépasse rapidement la seule construction européenne pour porter sur la manière dont les institutions politiques sont conçues.

Après le rejet du traité par référendum, cette réflexion s’oriente vers la recherche des principes d’une Constitution capable de limiter effectivement les pouvoirs. Chouard présente la Constitution non comme un programme politique déterminant les décisions à prendre, mais comme un ensemble de règles organisant la désignation, le fonctionnement et le contrôle des pouvoirs publics. Elle doit notamment permettre de déterminer comment les représentants sont choisis, comment leurs pouvoirs sont limités, comment ils rendent des comptes et dans quelles conditions les citoyens peuvent intervenir directement ou révoquer leurs représentants. Il défend à partir de là l’idée selon laquelle les personnes exerçant ou convoitant le pouvoir ne devraient pas être chargées d'écrire elles-mêmes les règles destinées à encadrer ce pouvoir.

Cette conception conduit à placer le pouvoir constituant populaire au centre de la transformation politique. Selon Chouard, l’impuissance des citoyens tient notamment au fait qu’ils abandonnent l’écriture des règles institutionnelles aux professionnels de la politique. Il propose donc que les citoyens apprennent eux-mêmes à réfléchir aux institutions et à rédiger des propositions constitutionnelles. Il revient à cette occasion sur la création, à partir de 2006, d’un forum et d’un wiki consacrés à ces questions, ainsi que sur le développement des ateliers constituants, conçus comme des exercices d’éducation et d’expérimentation politiques permettant à des personnes ordinaires de travailler directement sur les règles du pouvoir.

Une distinction importante est établie entre le niveau constituant et le niveau législatif. Pour Chouard, une Constitution ne devrait pas trancher les grands désaccords politiques qui divisent la population, mais déterminer les procédures permettant de les résoudre démocratiquement. Il prend notamment les exemples de l’avortement et du nucléaire pour montrer que des personnes ayant des opinions opposées sur le fond peuvent néanmoins chercher un accord sur la manière dont une décision doit être prise : qualité et pluralisme de l’information préalable, organisation du débat contradictoire, recours éventuel au référendum ou possibilité de modifier ultérieurement une décision. La procédure apparaît ainsi comme un terrain susceptible de réunir des personnes que leurs préférences politiques séparent.

Cette approche explique également l’importance accordée au pluralisme au sein des ateliers constituants. Chouard estime qu’un groupe composé uniquement de personnes partageant déjà les mêmes orientations politiques risque de produire des règles adaptées à ses propres préférences plutôt que des institutions communes. Il défend au contraire la confrontation entre des personnes de gauche, de droite ou appartenant à d’autres sensibilités afin de rechercher des procédures acceptables indépendamment du résultat politique qu’elles pourront produire. Cette conception est mise en relation avec sa critique de la logique partisane, qu’il considère comme largement alimentée par la compétition électorale.

L’élection fait à ce titre l’objet d’une critique importante. Chouard considère qu’un système fondé sur la compétition entre candidats favorise la professionnalisation politique, la constitution de partis et la dépendance des candidats envers les ressources permettant leur élection. Il lui reproche également de réduire le suffrage à la désignation de représentants plutôt qu’à l’exercice direct du pouvoir politique par les citoyens. En réponse, différents mécanismes institutionnels sont évoqués au cours de la rencontre : référendum d’initiative populaire, révocation des représentants, tirage au sort de certaines fonctions de contrôle, reddition des comptes ou création de chambres citoyennes chargées de surveiller certains pouvoirs.

Les échanges abordent parallèlement la question des médias et de la formation de l’opinion publique. Chouard critique leur concentration entre les mains de grands propriétaires privés et considère que l’indépendance de l’information devrait constituer un enjeu institutionnel. Plusieurs hypothèses sont discutées, parmi lesquelles un financement public indépendant du gouvernement, la propriété des journaux par les journalistes qui y travaillent ou le contrôle de certaines fonctions par des citoyens tirés au sort. Plus généralement, il insiste sur la nécessité de garantir l'exposition des citoyens à des arguments contradictoires avant qu’ils soient amenés à prendre une décision collective.

La seconde moitié de la rencontre développe plus particulièrement la question du dialogue entre courants politiques opposés. Interrogé sur les critiques suscitées par certaines de ses rencontres et interventions auprès de personnes ou de médias situés à droite ou à l’extrême droite, Chouard défend la nécessité de pouvoir discuter avec des personnes dont il combat les idées. Il relie cette position à sa conception du processus constituant : puisque les institutions doivent s’appliquer à l’ensemble de la société, leur élaboration suppose selon lui de rechercher des règles communes entre personnes qui ne partagent pas nécessairement les mêmes choix politiques. Il oppose cette recherche du désaccord construit à la logique électorale, qu’il accuse de transformer progressivement les adversaires en camps concurrents cherchant davantage à se vaincre qu’à élaborer ensemble des procédures communes.

La discussion permet enfin à Chouard de préciser son rapport à l’anarchisme et à la puissance publique. Tout en se reconnaissant dans la critique anarchiste de la domination et en revendiquant l’influence d’auteurs comme Tolstoï, Kropotkine ou Bakounine, il ne défend pas la disparition de toute organisation publique. Il considère qu’une puissance commune demeure nécessaire pour protéger les individus les plus faibles contre les abus de pouvoir privés, mais qu’elle devrait être instituée, contrôlée et continuellement surveillée par les citoyens. Il envisage ainsi la possibilité d’un État dont les pouvoirs seraient fortement encadrés par des institutions et des contre-pouvoirs conçus directement par la population.

Cette première partie de la rencontre offre ainsi une présentation étendue de la pensée institutionnelle développée par Étienne Chouard depuis 2005. À travers son parcours personnel, sa critique de la représentation électorale et des pouvoirs économiques, sa conception de la Constitution et ses propositions concernant le tirage au sort, le référendum et les ateliers constituants, la ressource met particulièrement en évidence une idée directrice : la transformation démocratique suppose que les citoyens ne se limitent plus à choisir ceux qui exerceront le pouvoir, mais deviennent eux-mêmes capables de réfléchir aux règles qui l’instituent, le répartissent et le contrôlent.