Rencontre (partie 2) des Affranchis (Ardèche) avec Étienne Chouard, 17 juillet 2018

Étienne Chouard commence par revenir sur les communautés alternatives et autogérées qui cherchent à expérimenter immédiatement d’autres manières de vivre. Tout en considérant ces expériences comme utiles, il estime qu’elles ne suffisent pas à protéger une société contre l’installation d’un pouvoir autoritaire. En s’appuyant notamment sur sa lecture de Daniel Guérin et sur l’exemple de communautés libertaires présentes en Allemagne avant l’arrivée des nazis au pouvoir, il défend l’idée que la construction d’alternatives sociales doit être accompagnée d’un travail sur les institutions. Pour lui, une population devient véritablement un peuple politique lorsqu’elle acquiert la capacité d’instituer et de contrôler elle-même ses pouvoirs.

La discussion s'oriente alors vers la possibilité d’expérimenter localement des institutions démocratiques avant d'en envisager l'application à une échelle nationale. Chouard considère la commune comme un terrain particulièrement adapté à cette démarche. Il propose notamment d’expérimenter des chambres citoyennes tirées au sort chargées de contrôler différents pouvoirs. Aux trois pouvoirs traditionnellement distingués (législatif, exécutif et judiciaire) il ajoute les pouvoirs médiatique et monétaire, qu’il considère également comme déterminants. Ces chambres n’auraient pas nécessairement vocation à exercer elles-mêmes le pouvoir : leur fonction serait principalement d’en surveiller l’exercice et, dans certains cas, de pouvoir saisir directement la population.

Une partie importante de l’échange porte ainsi sur le tirage au sort. Les participants interrogent notamment la possibilité de tirer les citoyens parmi des volontaires ou dans l’ensemble de la population. Chouard expose les avantages et les difficultés des différentes solutions sans prétendre arrêter lui-même la règle. Il se montre toutefois méfiant envers un tirage limité aux volontaires, puisqu’il sélectionne nécessairement des personnes désirant exercer une fonction politique. Il envisage plutôt des citoyens tirés dans l’ensemble de la population, éventuellement autorisés à refuser, avec des mandats courts, non immédiatement renouvelables et suffisamment indemnisés. L’objectif recherché est d’éviter la professionnalisation politique et de confier temporairement des responsabilités à des personnes qui ne les ont pas nécessairement recherchées.

À l’échelle municipale, Chouard imagine notamment qu’un maire puisse créer une chambre citoyenne chargée de contrôler son action, en complément des institutions prévues par la loi. Il réfléchit aux limites qu’il faudrait imposer à un tel contre-pouvoir : plutôt que de permettre à quelques citoyens tirés au sort de révoquer directement un maire, la chambre pourrait, dans certaines circonstances, déclencher une consultation de l’ensemble de la population sur son maintien en fonction. Cet exemple illustre un principe récurrent de son raisonnement : un contre-pouvoir doit lui-même être limité afin que le contrôle d’un pouvoir ne conduise pas simplement à transférer celui-ci à une nouvelle institution incontrôlée.

La rencontre revient ensuite sur le fonctionnement concret des ateliers constituants. Chouard refuse d’en proposer une méthode obligatoire : puisque les participants sont précisément invités à devenir constituants, ils doivent également pouvoir déterminer eux-mêmes leur manière de travailler. Il reconnaît toutefois la difficulté de rédiger des règles suffisamment précises. Le langage juridique possède selon lui une technicité utile parce qu’il permet d’anticiper les conflits et les situations imprévues, mais cette nécessité ne justifie pas que les juristes deviennent les auteurs des institutions. Leur rôle devrait plutôt être celui de conseillers aidant les citoyens à traduire précisément les règles qu’ils ont eux-mêmes choisies.

Cette réflexion débouche sur la question d’une Constitution locale. Chouard considère même l’échelle locale comme le niveau privilégié pour commencer un processus constituant, avant d’envisager des constructions institutionnelles plus vastes. Il évoque à cette occasion les problèmes que les citoyens auraient eux-mêmes à résoudre, comme le droit de sécession d’une commune ou d’un territoire. L’exemple lui permet de montrer que le travail constituant ne consiste pas simplement à proclamer des principes : une règle pouvant paraître évidente au premier abord peut produire des conséquences contradictoires lorsqu’elle est confrontée à des situations concrètes. Le processus constituant est donc présenté comme un apprentissage fondé sur la discussion et l’examen des effets possibles de chaque institution.

La seconde grande question développée dans cette partie concerne la monnaie et la souveraineté politique. Chouard considère qu’un processus constituant qui organiserait les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire tout en négligeant la création monétaire resterait incomplet. Selon son analyse, une collectivité incapable de maîtriser son financement demeure dépendante des institutions qui contrôlent la monnaie. Il défend donc l’idée d’intégrer explicitement le pouvoir monétaire parmi les pouvoirs devant être institués et contrôlés démocratiquement, au même titre que les médias. Cette réflexion l’amène à critiquer la Banque centrale européenne, les règles monétaires de l’Union européenne et, plus généralement, la dépendance des États envers les marchés financiers.

Chouard développe alors sa conception d’une création monétaire publique, qu’il associe notamment à la possibilité pour la puissance publique d'agir comme employeur en dernier ressort. Il estime que la création de monnaie pourrait financer des activités répondant aux besoins collectifs tant que les ressources humaines et matérielles nécessaires sont disponibles, tandis que l’impôt contribuerait à retirer de la monnaie de la circulation. La discussion examine également la possibilité de monnaies ou de bons d’échange locaux. Chouard souligne cependant les limites juridiques et politiques auxquelles se heurterait une commune cherchant à disposer d’une véritable autonomie monétaire. Ces développements constituent les propositions et analyses économiques défendues par l’intervenant au cours de la rencontre.

Dans la dernière partie, Chouard précise qu’une bonne Constitution ne suffit pas en elle-même. Même un texte comportant des garanties démocratiques peut rester sans effet s’il n’existe pas de citoyens capables de le faire respecter et de contrôler ceux qui exercent le pouvoir. Il revient ainsi sur l’évolution de sa réflexion depuis 2005 : la question n’est plus seulement de déterminer le contenu d’une bonne Constitution, mais de savoir qui l’écrit, qui la fait appliquer et qui contrôle son respect. Il critique dans cette perspective le transfert de compétences et de souveraineté vers les institutions européennes, notamment dans le domaine monétaire, qu’il considère comme une dépossession du pouvoir appartenant aux citoyens.

La rencontre s’achève donc sur un nouvel appel à la pratique des ateliers constituants. Chouard ne les présente pas comme un exercice simple ou instantané : rédiger collectivement les règles d’une organisation politique suppose de travailler successivement sur de nombreuses questions et d’en examiner les conséquences. Il considère néanmoins cet apprentissage comme fondamental parce qu’il place les participants dans une position différente de celle qu’ils occupent habituellement dans le débat politique : plutôt que de discuter uniquement des lois qu’ils souhaiteraient voir adopter par d’autres, ils s’exercent à définir eux-mêmes les procédures, les pouvoirs et les contre-pouvoirs permettant à une collectivité de se gouverner. La seconde partie approfondit ainsi la dimension pratique et locale du projet constituant, en reliant l’apprentissage citoyen à l’expérimentation municipale, au tirage au sort, au contrôle des pouvoirs et à la souveraineté monétaire.

Cette seconde partie de la rencontre des Affranchis avec Étienne Chouard, organisée en Ardèche le 17 juillet 2018, prolonge les échanges consacrés au pouvoir constituant et aux moyens permettant aux citoyens de reprendre prise sur les institutions politiques. La discussion se concentre davantage sur les possibilités de mise en pratique de ces principes, notamment à l’échelle locale. Les ateliers constituants, le tirage au sort, le contrôle des pouvoirs, la rédaction d’une Constitution locale et la création monétaire sont successivement abordés comme différentes dimensions d’une réflexion sur l’organisation et la limitation du pouvoir.

La rencontre s’ouvre sur une réflexion concernant les communautés alternatives et autogérées. Chouard reconnaît l'intérêt d'expériences cherchant à construire immédiatement des formes de vie plus autonomes, écologiques ou libertaires, mais considère qu’elles ne permettent pas à elles seules de se prémunir contre l’installation d’un pouvoir autoritaire. En s’appuyant sur l’exemple de communautés libertaires allemandes disparues après l’arrivée des nazis au pouvoir, qu’il rattache notamment à sa lecture de Daniel Guérin, il défend la nécessité d’accompagner la construction d’alternatives sociales d’une réflexion sur les institutions capables d’empêcher la concentration du pouvoir. Il associe ainsi l’existence d’un peuple politique à sa capacité à devenir lui-même constituant.

Les échanges se déplacent ensuite vers la possibilité d’expérimenter ces principes à l’échelle communale. Les participants envisagent le niveau local comme un espace permettant de tester des institutions avant une éventuelle application à une échelle plus large. Chouard évoque notamment la création de chambres citoyennes tirées au sort chargées de contrôler les différents pouvoirs. Aux fonctions législative, exécutive et judiciaire traditionnellement distinguées, il propose d’ajouter les pouvoirs médiatique et monétaire, considérant que l’information et la création de monnaie jouent elles aussi un rôle déterminant dans la répartition effective du pouvoir au sein de la société.

Une attention particulière est accordée aux différentes modalités du tirage au sort. La discussion porte notamment sur la question de savoir s’il faudrait sélectionner les citoyens parmi des volontaires ou dans l’ensemble de la population. Chouard souligne que chacune de ces solutions comporte des conséquences différentes. Un tirage parmi les volontaires facilite l’acceptation de la fonction, mais sélectionne précisément des personnes souhaitant l’exercer ; un tirage dans l’ensemble de la population permettrait au contraire d’intégrer des citoyens qui n’ont pas recherché le pouvoir. Plusieurs aménagements sont envisagés, tels que la possibilité de refuser, l’indemnisation de la fonction, des mandats courts ou l’interdiction d’exercer plusieurs mandats successifs.

À partir de cette réflexion, Chouard imagine la création, au niveau municipal, d’une chambre citoyenne de contrôle du maire et des pouvoirs locaux. Il insiste toutefois sur la nécessité de limiter également les prérogatives d’une telle institution : donner directement à quelques citoyens tirés au sort le pouvoir de révoquer un élu risquerait selon lui de déplacer le problème plutôt que de le résoudre. Une chambre de contrôle pourrait en revanche disposer de la faculté de saisir l’ensemble de la population et de provoquer, sous certaines conditions, une nouvelle consultation sur le maintien du maire dans ses fonctions. Cet exemple illustre l’importance accordée aux contre-pouvoirs, mais également au contrôle de ces contre-pouvoirs eux-mêmes.

La discussion revient ensuite sur la pratique des ateliers constituants et sur la manière dont des citoyens sans formation juridique peuvent rédiger leurs propres règles institutionnelles. Chouard refuse de définir une méthode unique : devenir constituant implique selon lui de pouvoir choisir soi-même la manière d’organiser le travail et de formuler les règles. Il reconnaît néanmoins l’utilité de la précision du langage juridique, notamment pour anticiper les conflits et éviter différentes interprétations d’un même texte. Les juristes pourraient ainsi intervenir comme conseillers techniques, mais sans se substituer aux citoyens dans la détermination et l’écriture des institutions.

Cette réflexion conduit directement à la possibilité d’élaborer une Constitution locale. Chouard considère l’échelle locale comme le niveau privilégié pour commencer un véritable travail constituant. Une telle démarche amènerait les participants à réfléchir eux-mêmes aux différentes règles organisant leur communauté et aux difficultés produites par chacune d’elles. La discussion sur le droit de sécession illustre cette méthode : un principe pouvant initialement sembler évident peut soulever de nouveaux problèmes lorsqu’on examine ses conséquences concrètes, notamment en matière de solidarité entre territoires. Le travail constituant est ainsi présenté moins comme la recherche immédiate d’une solution parfaite que comme un processus collectif d’apprentissage, de confrontation des arguments et d’anticipation des abus possibles.

Une large partie de la rencontre est ensuite consacrée au pouvoir monétaire. Chouard estime qu’une organisation politique démocratique resterait incomplète si les citoyens instituaient et contrôlaient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sans s’interroger sur ceux qui disposent de la capacité de créer et d’allouer la monnaie. Une collectivité politiquement souveraine mais dépendante d’acteurs extérieurs pour financer ses décisions resterait, selon lui, privée d’une partie essentielle de sa puissance. Il intègre donc la monnaie, avec les médias, parmi les domaines qui devraient faire l’objet d’une réflexion constituante et de mécanismes spécifiques de contrôle démocratique.

Dans ce cadre, Chouard développe sa critique de l’organisation monétaire existante et défend une création monétaire exercée par la puissance publique. Il associe notamment cette capacité à celle d’agir comme employeur en dernier ressort et de financer des activités répondant aux besoins collectifs, dans les limites des ressources humaines et matérielles disponibles. Les échanges abordent également les monnaies locales et la possibilité pour une commune de créer des bons d’échange en contrepartie d’un travail effectué pour la collectivité. Chouard souligne toutefois les limites juridiques auxquelles se heurterait une véritable autonomie monétaire municipale et relie cette question à sa critique plus générale de la Banque centrale européenne et des institutions de l’Union européenne.

La fin de la rencontre permet de préciser une évolution importante dans la réflexion de Chouard : l’enjeu ne réside pas uniquement dans l’existence d’une « bonne Constitution », mais dans les conditions de son élaboration, de son application et de son contrôle. Un texte comportant formellement des garanties démocratiques peut rester sans effet si les citoyens ne disposent pas des moyens et de la culture politique nécessaires pour en surveiller le respect. La question « que doit contenir une Constitution ? » se double donc de trois interrogations : qui l’écrit, qui la fait appliquer et qui contrôle ceux qui disposent du pouvoir ? Le rôle du citoyen constituant ne s’achève ainsi pas avec la rédaction des institutions, mais se poursuit dans leur surveillance.

Cette seconde partie de la rencontre développe ainsi particulièrement la dimension locale et expérimentale du processus constituant. Elle présente la commune comme un espace où pourraient être expérimentés le tirage au sort, des chambres citoyennes de contrôle et différentes formes d’organisation du pouvoir, tout en élargissant la réflexion aux pouvoirs médiatique et monétaire. Les ateliers constituants apparaissent dans cette perspective comme un moyen d’apprentissage de l’autogouvernement : plutôt que de se limiter à formuler les politiques qu’ils souhaiteraient voir appliquer, les participants sont invités à réfléchir eux-mêmes aux institutions, aux procédures et aux contre-pouvoirs nécessaires pour décider collectivement et empêcher l’accaparement du pouvoir.