Biehl, J. (2016, juin 19). Le système judiciaire au Rojava (J.-J. Gandini, Trad.). Réfractions. https://www.refractions.plusloin.org/spip.php?article1188

« À la fin de la Première Guerre Mondiale, les vainqueurs démembrement le vieil Empire Ottoman et reconfigurèrent le Proche-Orient avec les États artificiels que nous connaissons aujourd’hui. Le peuple kurde fut assigné à vivre en minorité en Turquie, Syrie, Irak et Iran. »

Janet BIEHL

Le schéma traditionnel de la communauté kurde

La communauté kurde fonctionnait selon un schéma simple : les anciens, vu plutôt comme des sages, étaient chargés de régler les litiges de la communauté. Les kurdes se délaissaient des institutions étatiques opprimantes, et se voyaient une nouvelle fois discriminés dans les tribunaux ottomans, où ils étaient jugés par des Turcs, en langue turque, même si le conflit ne concernait que deux Kurdes.

La communauté minoritaire préférait privilégier les institutions locales, civiques, avec des « concitoyens élus chaque année », de sorte à prouver une certaine autonomie. En 2005, les Kurdes développèrent leur propre système judiciaire.

Le Kurdistan-Nord (en Turquie) annonce la création d’un nouveau système judiciaire autogéré, qui refuse catégoriquement de « choisir entre éthique et loi ».

Des comités de paix sont créés avec des militantes féministes, des religieux, des activistes politiques, et d’autres personnes respectées. Nous dépassons ici le cadre judiciaire habituel, car il n’y a pas seulement des juristes. Ce sont des personnes proches du peuple.
Le dialogue, la négociation et l’entretien sont les trois sources utilisées pour gérer les litiges. La prison et les amendes sont remplacées par un isolement social.

Les comités de paix ont dû faire face à un adversaire redoutable : les homicides. Les auteurs d’homicides se voyaient attribuer d’une amende élevée, en plus d’une liberté surveillée, ainsi que l’obligation de suivre des séances avec un psychologue. On laisse alors un espoir aux criminels de se réinsérer, de changer de vie.

Le conseil du peuple du Kurdistan-Ouest et l’après révolution

Nous parvenons à discerner quatre niveaux d’institutions démocratiques :

• Commune (quartiers résidentiels)
• Voisinage (communauté du village)
• District (villages environnants)
• Canton (MGRK)

Les décisions se prennent de la plus petite échelle à la plus grande.

Après la révolution du Rojava en juillet 2012, les comités de paix ont pour objectif de maintenir une certaine paix sociale à l’échelle de deux niveaux d’institutions : la commune et le voisinage.

Un comité de paix peut être vu comme un voisinage qui s’autogère en petit comité. Chaque membre est élu par la commune, ils sont au nombre de 5 à 9 personnes. Ce ne sont pas des « magistrats traditionnels » mais ils ont tout de même de l’expérience sur la question de résolution des litiges.

Le but de cette justice est d’amener l’auteur du crime à réfléchir avant d’être réintégré dans le collectif social.

Les affaires de violence patriarcale, de mariage forcé, de polygamie, et tout ce qui touche en général les femmes, sont gérés, non pas par le comité de paix, mais par un comité uniquement composé de femmes. Un homme coupable de ces actes est condamné à de la prison ou à des TIG (Travaux d’Intérêt Général).

Les meurtres, eux, sont renvoyés vers une institution plus haute que les comités de paix : les tribunaux populaires. Ils sont constitués de sept personnes, « reconnues comme juges », mais ne doivent pas forcément avoir de certification ou de diplôme en lien avec le poste.

La proclamation de l’autonomie démocratique

Après la révolution (encore une fois), le Rojava est de nouveau touché par la kurdophobie turque, cette fois-ci avec un embargo économique en plus de la menace djihadiste présente au Sud.

Les Kurdes tentent alors d’être reconnus par les puissances étrangères extérieures pour « surmonter leur isolement ». Aucune n’accepte. Le Rojava décide alors de déradicaliser son système en adoptant un « dispositif gouvernemental plus conventionnel ».

« Et chaque canton annonça l’établissement d’une Administration Autonome Démocratique (DAA) composée d’un Conseil Législatif et d’un Conseil Exécutif, plus des ministères, comprenant un ministère de la Justice. »

Janet BIEHL

Le pays adopte le Contrat social, qui sert de cadre légal pour toute la société, réprouvant ainsi « l’autoritarisme, le militarisme, le centralisme, et l’intervention des autorités religieuses dans les affaires publiques ».

Ce Contrat social permet aussi de soutenir la liberté religieuse et de définir une confédération de Kurdes, Arabes, Syriaques, Araméens et Tchétchènes : ne se concentrant pas uniquement sur le peuple kurde.

Le Contrat social garantit l’égalité devant la loi de tous les individus et communautés (article 6), et des hommes et des femmes pareillement (article 26). En outre « toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit à l’égalité des chances dans la vie publique et professionnelle » (article 38).

Janet BIEHL reprenant des articles du Contrat social

Le Contrat social crée un Conseil de justice. Composé de 23 personnes, il examine chacune des lois syriennes, et si l’une contredit la charte constitutionnelle, elle se voit immédiatement réécrite. Si la réécriture est impossible, la loi se verra supprimée ou remplacée.

Enfin, la Cour Suprême Constitutionnelle vérifie la constitutionnalité de la nouvelle législation et des décisions.

La sécurité au Rojava

La sécurité est prise en main par les Asayis, qui défendent la société. Ils interviennent dans des conflits de violence ou ce qui concerne le trafic de drogue. Les Asayis Jin, unités féminines, interviennent dans des affaires patriarcales ou familiales.

Chaque mois, les troupes se réunissent pour suivre un fonctionnement démocratique et élire un ou des nouveaux commandants.

Le salaire est minime (25 dollars/mois) et les personnes ont alors, en général, un second emploi. L’autocritique est une capacité importante dans ces rangs puisque si un Asayi fait preuve d’un comportement agressif, il doit se soumettre à un protocole nommé Plateforme. Il en va de même pour les commandants qui se présentent régulièrement devant leurs troupes afin d’effectuer et de recevoir des autocritiques.

Une justice réhabilitatrice et une plateforme de justice

« Mais dans l’ensemble le dispositif judiciaire est orienté non pas du côté du châtiment mais du côté de « la réforme, de l’éducation et de la réinsertion sociale des prisonniers. » »

Article 25

La justice joue un rôle de psychologue : elle va examiner le prévenu, comprendre ses actes et tenter de changer l’état d’esprit de l’individu.

Face aux critiques qui vont à l’encontre des comités de paix – selon lesquels, à l’intérieur de ces derniers, trop peu de personnes (volontaires) prenaient des décisions – le Rojava décide de créer des Plateformes de justice où « jusqu’à 300 personnes membres des communautés et des conseils, des organisations de la société civile et des mouvements sociaux » se rassemblent pour écarter les prévenus et prendre une décision.

Le Rojava persiste à être reconnu comme un véritable État indépendant et nous devons faire en sorte qu’il le devienne : méritant après tous les efforts effectués (et dont nous n’avons vu qu’un rapide raccourci ici).