Qu’est-ce qu’un « atelier constituant » ?

Dans cet article, Étienne Chouard présente le principe des « ateliers constituants », qu’il définit comme des séances pratiques au cours desquelles des citoyens s’exercent, seuls ou collectivement, à rédiger des articles de Constitution. L’objectif n’est pas nécessairement de produire immédiatement une nouvelle Constitution complète, mais d’habituer des personnes ordinaires à réfléchir aux règles qui organisent les pouvoirs publics et à les formuler elles-mêmes.

Cette pratique constitue la traduction concrète de ce que Chouard appelle le « Plan C ». Celui-ci repose sur l’idée que les personnes exerçant le pouvoir ne devraient pas être chargées d’écrire les règles destinées à encadrer leur propre pouvoir, en raison du conflit d’intérêts que cela représenterait. Chouard défend donc une Constitution « d’origine citoyenne », élaborée par les citoyens plutôt que par les professionnels de la politique. Il considère ainsi la question constituante comme une réponse à ce qu’il identifie comme une cause commune à de nombreux problèmes politiques, économiques et sociaux : l’impuissance politique des citoyens.

Les ateliers doivent permettre d’expérimenter concrètement cette capacité constituante. Les participants peuvent travailler sur l'organisation du Parlement, du gouvernement, de la justice, des médias ou des banques, mais également sur les contre-pouvoirs destinés à limiter les institutions : séparation des pouvoirs, rotation des charges, révocabilité, reddition des comptes, référendums d’initiative populaire ou encore chambres de contrôle composées de citoyens tirés au sort. L’enjeu est donc moins de défendre à l’avance une Constitution particulière que d’amener les participants à se demander quelles règles permettraient d’instituer et de contrôler les différents pouvoirs.

Chouard insiste par ailleurs sur le caractère volontairement simple et reproductible de la démarche. Un atelier peut être organisé par n’importe qui, seul ou en groupe, sans structure particulière : du matériel permettant d’écrire et éventuellement de mettre en commun les propositions suffit. Cette simplicité doit permettre la multiplication autonome des ateliers plutôt que leur organisation par une institution centrale.

Enfin, l’auteur attribue aux ateliers une fonction d’apprentissage de la citoyenneté politique. En s’exerçant à écrire les règles fondamentales des institutions, les participants cesseraient progressivement de considérer la Constitution comme une affaire réservée aux juristes, aux élus ou aux spécialistes. L’atelier constituant est ainsi présenté à la fois comme un outil d’éducation populaire et comme une préparation à un éventuel processus constituant : il doit développer chez les citoyens la capacité et l’habitude de réfléchir eux-mêmes à l’organisation, à la limitation et au contrôle du pouvoir politique.

Publié le 15 août 2014, Qu’est-ce qu’un « atelier constituant » ? est un texte dans lequel Étienne Chouard présente le principe et les objectifs des ateliers constituants, une pratique qu’il propose pour permettre à des citoyens de s’approprier concrètement les questions constitutionnelles. Un atelier consiste à s’exercer, individuellement ou collectivement, à rédiger des articles de Constitution et à réfléchir aux règles qui organisent, limitent et contrôlent les pouvoirs publics.

Cette démarche constitue la mise en pratique du « Plan C » défendu par Chouard. Celui-ci repose sur l’idée que les personnes exerçant le pouvoir ne devraient pas écrire elles-mêmes les règles destinées à encadrer ce pouvoir, en raison du conflit d’intérêts que cette situation produirait. L’auteur défend par conséquent le principe d’une Constitution d’origine citoyenne, dont l’élaboration serait prise en charge par les citoyens plutôt que laissée aux professionnels de la politique.

Chouard rattache cette question constitutionnelle à ce qu’il considère comme une cause commune à de nombreux problèmes politiques, économiques et sociaux : l’impuissance politique des citoyens. Dans son raisonnement, les politiques particulières ne peuvent être durablement transformées si les citoyens ne disposent pas d’abord des institutions leur permettant d’exercer et de contrôler le pouvoir. L’atelier constituant vise ainsi à déplacer l'attention des seules décisions politiques vers les règles fondamentales qui déterminent qui peut décider, selon quelles procédures et sous quels contrôles.

L’exercice ne consiste pas nécessairement à rédiger immédiatement une Constitution complète. Les participants peuvent choisir une institution ou un problème particulier et chercher à déterminer les règles qui devraient l’encadrer. Chouard cite notamment le Parlement, le gouvernement, la justice, les médias et les banques parmi les pouvoirs susceptibles d’être étudiés. Une importance particulière est accordée aux contre-pouvoirs, avec des mécanismes tels que la séparation des pouvoirs, la rotation des charges, la révocabilité, la reddition des comptes, les référendums d’initiative populaire ou encore des chambres de contrôle composées de citoyens tirés au sort.

Les ateliers ont également une fonction de mise à l’épreuve pratique de la proposition constituante. Chouard cherche à montrer que la rédaction de règles institutionnelles n’est pas nécessairement une activité réservée aux juristes, aux élus ou aux spécialistes. Des personnes dont la politique n’est pas le métier pourraient elles aussi réfléchir à l’organisation des pouvoirs et formuler les règles destinées à les encadrer. L’enjeu de l’exercice réside donc autant dans le processus d’apprentissage que dans les articles constitutionnels effectivement produits.

Cette volonté explique la forme volontairement simple, autonome et reproductible donnée aux ateliers. Chouard indique qu’ils peuvent être organisés par n’importe qui, seul ou à plusieurs, sans attendre l'intervention ou l'autorisation d'une organisation particulière. Le matériel nécessaire peut se limiter à de quoi écrire, éventuellement complété par de grandes feuilles permettant aux différents groupes de présenter et de mettre en commun leurs propositions. Cette simplicité doit favoriser la multiplication indépendante des ateliers et l’appropriation de la démarche par leurs participants.

Au-delà de la production de propositions institutionnelles, Chouard attribue enfin aux ateliers une fonction de formation politique et citoyenne. Il présente l’exercice comme un moyen de transformer progressivement la relation des participants aux institutions : plutôt que de se considérer uniquement comme des électeurs chargés de choisir périodiquement leurs représentants, ils sont invités à se penser comme capables de définir eux-mêmes les règles fondamentales de leur organisation politique. Dans le vocabulaire employé par l’auteur, il s’agit de passer de l’« électeur constitué » au « citoyen constituant ».

Qu’est-ce qu’un « atelier constituant » ? présente ainsi moins un modèle constitutionnel déterminé qu’une méthode d’éducation populaire et d’apprentissage du pouvoir constituant. L’atelier est conçu comme un entraînement permettant aux citoyens d’expérimenter la rédaction de règles institutionnelles, de confronter leurs propositions et de développer leur capacité à penser les mécanismes de contrôle du pouvoir. La ressource permet ainsi de comprendre la dimension pratique de la pensée institutionnelle de Chouard : à la critique de la représentation et du processus constituant existant répond la proposition de multiplier des espaces où les citoyens s’exercent eux-mêmes à concevoir leurs institutions.