Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie

Dans Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie, Étienne Chouard développe une critique du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE), soumis au référendum français du 29 mai 2005. Initialement favorable au projet européen, il explique avoir changé de position après avoir étudié le texte. Son argumentation dépasse cependant progressivement le seul traité européen : celui-ci devient pour lui le point de départ d'une réflexion plus générale sur ce que devrait être une Constitution et sur la capacité des citoyens à contrôler ceux qui exercent le pouvoir.

Chouard organise l'essentiel de sa critique autour de cinq principes constitutionnels. Selon lui, une Constitution doit être suffisamment lisible pour pouvoir être comprise par les citoyens ; elle ne doit pas imposer une orientation politique particulière ; elle doit pouvoir être révisée ; elle doit garantir une véritable séparation et un contrôle effectif des pouvoirs ; enfin, elle doit être élaborée par ceux qu'elle est destinée à protéger du pouvoir, plutôt que par les personnes qui exerceront celui-ci. Il considère que le projet européen soumis au référendum ne satisfait aucun de ces cinq critères.

La cinquième critique constitue progressivement le cœur de son raisonnement. Pour Chouard, les personnes exerçant le pouvoir se trouvent en situation de conflit d'intérêts lorsqu'elles déterminent elles-mêmes les règles censées limiter ce pouvoir. Il défend en conséquence l'idée que la Constitution devrait être élaborée par une assemblée constituante indépendante, spécifiquement chargée de cette fonction. Le problème identifié à travers le TCE devient ainsi plus général : les citoyens ne maîtriseraient pas suffisamment les règles fondamentales organisant leurs institutions politiques.

Le « cancer » évoqué dans le titre désigne donc, dans le raisonnement de Chouard, une défaillance située en amont des décisions politiques particulières : l'impuissance des citoyens à instituer et contrôler eux-mêmes leurs représentants et leurs institutions. Le désaccord sur les politiques économiques ou sociales devient secondaire si les citoyens ne disposent pas préalablement des moyens institutionnels permettant de contrôler la production des décisions collectives. Cette réflexion constitue le point de départ de ce que Chouard développera ensuite autour du processus constituant populaire, des ateliers constituants, du tirage au sort et de la démocratie directe.

Pour ta bibliothèque, c'est effectivement une ressource essentielle du corpus Chouard : non seulement parce qu'elle permet de comprendre son intervention dans le référendum de 2005, mais surtout parce qu'on y trouve déjà la matrice de sa réflexion ultérieure sur la Constitution et la réappropriation citoyenne du pouvoir politique. Elle complète donc très bien Notre cause commune : le texte de 2005 permet de voir le point de départ de sa réflexion, tandis que le livre de 2019 en présente une formulation beaucoup plus développée et mûrie.

Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie est un texte publié par Étienne Chouard au printemps 2005, dans le contexte de la campagne précédant le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE). L'auteur y expose les raisons qui l'ont conduit, après avoir étudié le projet de traité, à se prononcer contre sa ratification. Au-delà de la question européenne, le texte constitue le point de départ d'une réflexion plus générale sur la Constitution, la représentation politique et les conditions nécessaires à l'exercice de la souveraineté populaire.

Chouard examine le projet européen à partir de plusieurs principes qu'il considère comme fondamentaux pour juger une Constitution. Il s'intéresse notamment à la lisibilité du texte, à la possibilité de le réviser, à la séparation et au contrôle des pouvoirs ainsi qu'à la place accordée aux orientations économiques et politiques. Il estime qu'une Constitution devrait principalement déterminer les règles d'organisation et de limitation des pouvoirs, sans fixer durablement des choix politiques qui devraient rester soumis à la délibération et aux décisions des citoyens.

Une partie importante de son argumentation concerne la séparation des pouvoirs et les mécanismes permettant de contrôler les institutions. Chouard considère que l'équilibre institutionnel proposé par le traité européen ne permet pas aux citoyens d'exercer un contrôle suffisant sur les organes de décision. Cette critique l'amène progressivement à déplacer son attention du contenu des politiques publiques vers les règles qui déterminent qui peut décider, selon quelles procédures et sous quels contrôles.

Le texte développe alors une idée appelée à devenir centrale dans les travaux ultérieurs de Chouard : les personnes qui exercent le pouvoir ne devraient pas être en position de déterminer elles-mêmes les règles destinées à encadrer et limiter ce pouvoir. L'auteur identifie dans cette situation un conflit d'intérêts institutionnel et défend le principe d'une assemblée constituante indépendante des pouvoirs constitués. La question de savoir qui écrit la Constitution devient ainsi, dans son raisonnement, une condition préalable à celle du contenu des politiques menées.

À partir du cas du traité constitutionnel européen, Chouard formule donc une critique plus générale du fonctionnement des régimes représentatifs. Le « secret cancer de notre démocratie » évoqué dans le titre renvoie à l'impuissance politique qu'il attribue aux citoyens lorsqu'ils ne disposent pas des moyens de définir eux-mêmes les règles fondamentales auxquelles sont soumis leurs représentants. Selon cette analyse, l'élection périodique des gouvernants ne suffit pas à garantir la souveraineté populaire si les citoyens ne peuvent pas intervenir directement sur l'organisation, la limitation et le contrôle des pouvoirs.

Cette réflexion conduit également l'auteur à distinguer les causes institutionnelles des conséquences politiques qu'elles produisent. Plutôt que de considérer séparément les différentes décisions économiques, sociales ou européennes auxquelles il s'oppose, Chouard propose de rechercher une cause commune dans les institutions qui organisent la production de ces décisions. La Constitution devient dès lors un enjeu politique central : modifier les personnes au pouvoir ou certaines politiques particulières resterait insuffisant sans transformation des règles permettant aux citoyens d'exercer leur propre pouvoir politique.

Publié initialement dans le cadre d'un débat précis sur le référendum européen de 2005, Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie constitue ainsi un texte fondateur dans le parcours politique et intellectuel d'Étienne Chouard. Plusieurs idées qu'il développera ensuite (processus constituant populaire, contrôle permanent des représentants, participation directe des citoyens et nécessité pour ceux-ci de s'approprier les questions constitutionnelles) y apparaissent déjà. La ressource permet donc à la fois de documenter les débats institutionnels entourant le référendum de 2005 et de comprendre l'origine de la réflexion que Chouard consacrera par la suite aux institutions et à la démocratie directe.